En raison de la situation sanitaire due au coronavirus - Covid-19 et de ses impacts sur l'activité des entreprises, des mesures immédiates ont été prises par l'État et les différents partenaires

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Arbre à décisions
Entreprises, laissez vous guider par ce document qui vous aiguillera dans les démarches administratives que vous avez ou pouvez réaliser
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Les aides nationales


Le Gouvernement met en œuvre une série de mesures d’urgence pour aider les entreprises et travailleurs indépendants à faire face à la crise actuelle.

  • Banque publique d’investissement : numéro vert 0969 370 240 ou  https://www.bpifrance.fr
  • S’il est avant tout recommandé de reporter les échéances d’impôts directs et de cotisations sociales, compte tenu des faibles niveaux des taux d’intérêts, il pourra être opportun de s’interroger sur la possibilité d’emprunter plutôt que de se démunir de sa trésorerie.

    Dans le cadre du plan de relance de soutien d'urgence aux entreprises, avec ses partenaires (Régions, banques, ...),  Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie.

    Prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19.

  • Avec les Régions, le prêt Rebond de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.
  • Le prêt Atout, jusqu’à 5M€ pour les PME,  et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.

 

Lien : https://mon.bpifrance.fr/mon-espace/#/formulaire/soutienauxentreprises

 

Auquel s’ajoute :

 

  • Le prêt garanti par l’Etat (PGE) :

 

 Il s’agit d’un prêt de trésorerie d’un an garanti par l’Etat (de 70 à 90 %) pouvant aller jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires HT 2019 ou deux ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes.

 

 Vous pouvez vous adresser à :

 

 

 

- Votre banque actuelle ou répartir le montant auprès des banques de l’entreprise jusqu’à obtention d’un pré-accord sur un montant déterminé

 

- Puis se rendre sur le site de Bpifrance afin d’obtenir le numéro d’identification unique sur https://attestation-pge.bpifrance.fr/description

 

  • Extention du fond de solidarité : initialement, seules les entreprises fermées par décision administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% en mars 2020 par rapport à la même période de l’année 2019) pouvaient bénéficier du Fonds de solidarité, sous réserve d’autres conditions (voire DP-Fonds de solidarité).

    Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.

    https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/coronavirus-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-et-des-associations-impactees

     

    Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

     

    Désormais sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos. Les aides seront versées aux entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

    Les entreprises peuvent y avoir accès en complétant le formulaire via la messagerie sécurisée accessible depuis l’espace « Particuliers » (et non l’espace « professionnel ») sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/ au plus tard le 30 avril 2020. Le formulaire rempli sera envoyé automatiquement au service concerné pour règlement.

    NB : une seule demande par entreprise (code SIREN) sera acceptée.

     

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
     Plus d’informations sur les pages dédiées des sites de l’URSSAF et impots.gouv.fr
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
    Plus d’informations sur le site mediateur-credit.banque.fr
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé : Ce texte modifie les modalités du mode de calcul de l'allocation compensatrice versée par l'Etat aux employeurs en cas d'activité partielle, afin de permettre de faire face à la baisse d'activité qui résulte de la situation sanitaire et de ses conséquences et éviter les risques de licenciement. Le décret aligne les modalités de calcul de cette allocation sur celles applicables pour l'indemnité dues aux salariés et supprime ainsi, pour les rémunérations inférieures à 4,5 SMIC, le reste à charge pour l'entreprise.
    Le texte assouplit en outre la procédure de dépôt des demandes d'activité partielle, en permettant à l'employeur de disposer d'un délai de deux mois pour consulter le comité social et économique et transmettre son avis à l'administration. L'employeur pourra adresser sa demande dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle lorsque la demande est justifiée par le motif de circonstances exceptionnelles. Enfin, jusqu'au 31 décembre 2020, le délai d'acceptation exprès ou tacite des demandes d'autorisation préalable est ramené de 15 à 2 jours.
    Liens ci-dessous:

    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F13898

    https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/activite-partielle--nouveau-disp.html

    https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle#6

Les aides de la Région Nouvelle Aquitaine


Comme confirmé le 18 mars dernier par son président Alain Rousset, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine met en place un plan d'urgence économique à hauteur de 50 millions d'euros.

 

Ainsi, la Région Nouvelle-Aquitaine est à la disposition et à l'écoute de ses entreprises, artisans, auto-entrepreneurs et agriculteurs via :

Un numéro de téléphone : 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi, de 9 h à midi et de 14 h à 17 h) ; un e-mail : entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr.

 

Plus d'informations sur les divers volets de ce dispositif exceptionnel d'aides :

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/coronavirus-fonds-national-de-solidarite

https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/

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Plan d'urgence de la Nouvelle-Aquitaine
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Les organismes consulaires


  • Pour les entreprises relevant de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat : cliquez ici

Modèles de documents

Retrouvez ci-dessous un ensemble de documents pratiques


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Les entreprises touristiques


Une analyse des aides dédiées au secteur du tourisme est détaillée sur le site Internet de l’Office de Tourisme Castillon-Pujols avec une page dédiée.

Les entreprises viticoles


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Tableau récapitulatif des aides agricoles
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Affiche règles visiteurs pour accueil en propriété
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