Commune de RAUZAN

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme pour le projet de système collectif de collecte et de traitement des effluents vinicoles pour la CUMA VITIVINICOLE de l'Engranne et le GIE CHANTEMERLE.

Ci après le dossier complet :

• Arrêté enquête publique
• couverture
• nomenclature
• rapport de présentation
• règlement zone
• zonage MEC
• PV réunion examen conjoint
• Avis MRAe
• Mémoire réponse avis MRAe

Modification simplifiée du PLU de la commune de BRANNE

AVIS AU PUBLIC

 Mise à disposition du public de la modification simplifiée

 du plan local d'urbanisme 

La procédure de modification simplifiée du PLU de Branne est engagée tout spécifiquement pour apporter des ajustements règlementaires aux modalités d’urbanisation de ce site des « Places », et porte sur les points suivants :

 - les capacités de logements vacants en centre-bourg,

 - la densification des espaces agglomérés existants par le comblement des quelques espaces encore libres ;

 - une ouverture à l’urbanisation d’une zone 1AU dans le secteur dit des « Places », conditionnée à la capacité de raccorder la zone à un réseau d’assainissement

Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie de Branne et à la Communauté de Communes Castillon-Pujols (CDC) du 4 janvier 2021 au 5 février 2021 aux jours et heures d’ouverture habituels

 Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou CDC ou reçues en mairie par voie postale (éventuellement : ou communiquées par voie électronique à l’adresse suivante : mairie-de-branne@wanadoo.fr – secretariat@castillonpujols.fr ).

Veuillez trouver ci-après le dossier :

• Notice
• OAP
• Règlement

La Région Nouvelle Aquitaine et la Banque des Territoires ont décidé de prolonger la possibilité de mobiliser la possibilité le Fonds de solidarité et de proximité jusqu'à la fin de l'année :

• Date limite pour déposer une demande de prêt : 15 décembre 2020
• Date limite d’octroi des prêts : 31 décembre 2020
• Date limite de décaissement des prêts : 15 février 2021

Qu'est-ce que le fond TPE Nouvelle Aquitaine :

•     Un prêt à l'entreprise compris entre 5 000 € et 15 000 €
•     Sans apport complémentaire obligatoire
•     Prêt à taux à zéro, sans garantie
•     Durée de remboursement de 4 ans avec possibilité d’un différé maximal de 12 mois

  Les caractéristiques du prêt et le dépôt du dossier sont sur le site : https://fondstpenouvelleaquitaine.fr

Entreprises et commerces

Toutes les infos regroupées sur une page dédiée, en cliquant ici.

• Veuillez trouver le dernier communiqué de presse de l'ARS Nouvelle Aquitaine ici, daté du 31.12.2020 faisant un point sur la situation Coronavirus en Nouvelle Aquitaine.
  

• TousAntiCovid : l'application pour casser les chaines de transmission. Elle vous permet d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19. Pour télécharger cette appli : https://bonjour.tousanticovid.gouv.fr/