La répartition des sièges par commune répond aux règles de droit commun.

Les communes avec un seul titulaire dispose également d'un siège de délégué supplémentaire.

Délégués Communautaires CDC CASTILLON-PUJOLS

Retrouvez les compte-rendus des derniers conseils

Télécharger
Compte rendu 30 11 17.pdf
Document Adobe Acrobat 783.7 KB