Les documents d'urbanisme

Qu’il s’agisse d’accueillir de nouveaux habitants ou de lutter contre la désertification, de valoriser leurs richesses naturelles et leur patrimoine bâti ou tout simplement leur atout, les communes de la CDC partagent le souci de mieux organiser et maîtriser leur développement. C’est tout l’intérêt pour elles de disposer d’un document d’urbanisme.

Au sein de notre Communauté de Communes, 10 communes ont opté pour une carte communale et 17 communes pour un Plan Local d’Urbanisme. Vous pouvez consulter ces documents sur le site de Géoprtail -Urbanisme.

Pour ces communes qui sont confrontées à des enjeux d’urbansime importants (pression foncière en augmentation, aspects architectural,…), le choix s’est porté sur la mise enplace d’un PLU. Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire communal.

Il comprend :

- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués

- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme

- éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs

- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales. Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions. Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…).

La carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés : elle permet de fixer clairement les règles du jeu.

Elle comprend :

- un rapport de présentation et un document graphique seul, opposable au tiers.

- elle peut élargir le périmètre constructible au-delà des « parties actuellement urbanisées » ou créer de nouveaux secteurs constructibles qui ne sont pas obligatoirement situés en continuité de l’urbanisation existante.

- elle peut aussi réserver des secteurs destinés à l’implantation d’activités industrielles ou artisanales. Contrairement au PLU, elle ne peut pas réglementer de façon détaillée les modalités d’implantation sur les parcelles (types de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts…) et elle ne peut contenir des orientations d’aménagement. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme (RNU) qui s’y appliquent.

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 29/08/2022 à 9h au 03/10/2022 à 12h30, vous pouvez consulter ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur et ses annexes en le téléchargeant ci-dessous :

• rapport du commissaire enquêteur
• mémoire en réponse de la communauté de communes

Vous pouvez consulter le classement de votre parcelle au PLU de Pessac-sur-Dordogne et retrouver toutes les informations s'y rapportant sur le Géoportail de l'Urbanisme sur ce lien.

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 03/04/2023 à 9h30 au 04/05/2023 à 12h30, vous pouvez consulter ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur en le téléchargeant ci-dessous :

• rapport d'enquête publique du commissaire enquêteur
• conclusions et avis du commissaire enquêteur
• mémoire en réponse de la communauté de communes
• délibération d'approbation

Vous pouvez consulter le classement de votre parcelle au PLU de Gensac et retrouver toutes les informations s'y rapportant sur le Géoportail de l'Urbanisme sur ce lien. 

Vous pouvez consulter le classement de votre parcelle au PLU de Saint-Jean-de-Blaignac et retrouver toutes les informations s'y rapportant sur le Géoportail de l'Urbanisme sur ce lien.

Vous pouvez consulter le classement de votre parcelle au PLU de Castillon-la-Bataille et retrouver toutes les informations s'y rapportant sur le Géoportail de l'Urbanisme sur ce lien.

Vous pouvez consulter le dossier de la modification simplifiée sur ce lien. 

Avis de mise à disposition du public du projet de modification  simplifiée n°2 du PLU de la commune de Rauzan à lire ici.