Qu’il s’agisse d’accueillir de nouveaux habitants ou de lutter contre la désertification, de valoriser leurs richesses naturelles et leur patrimoine bâti ou tout simplement leur atout, les communes de la CDC partagent le souci de mieux organiser et maîtriser leur développement. C’est tout l’intérêt pour elles de disposer d’un document d’urbanisme.

 

Au sein de notre Communauté de Communes, 10 communes ont opté pour une carte communale et 17 communes pour un Plan Local d’Urbanisme.

PLU

Les Cartes communales


Branne (en cours d'élaboration), Cabara,  Grézillac, Jugazan, Lugaignac, Naujan et Postiac, Saint Aubin de Branne, Castillon la Bataille, St Magne de Castillon, Rauzan, Gensac, Mouliets et Villemartin, Pessac sur Dordogne, Pujols sur Dordogne, St Jean de Blaignac, St Pey de Castets et St Vincent de Pertignas.

Bossugan, Civrac sur Dordogne, Doulezon, Flaujagues, Guillac, Merignas, Ste Colombe, Ste Florence, St Michel de Montaigne, Ste Radegonde.



Projet PLU de BRANNE

Retrouvez le dossier d'enquête :

 

Arrêté enquête public BRANNE

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Avis d'enquête

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Liste des pièces

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OAP

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PADD

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Zonage

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Réglement

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Rapport de présentation

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Annexes

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Annexes servitude d'utilité publique

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Tableau SUP.pdf
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Annexes Emplacements réservés

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Emplacements réservés.pdf
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Annexes Réseaux

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Assainissement.PDF
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PG_Reseaux.pdf
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Plan du réseau GAZ.pdf
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Reseaux ERDF.pdf
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PLU

Pour ces communes qui sont confrontées à des enjeux d’urbansime importants (pression foncière en augmentation, aspects architectural,…), le choix s’est porté sur la mise enplace d’un PLU. Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire communal.

 

Il comprend :

- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués

- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme

- éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs

- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales. Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions. Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…).


Les cartes communales

La carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés : elle permet de fixer clairement les règles du jeu.

 

Elle comprend :

- un rapport de présentation et un document graphique seul, opposable au tiers.

- elle peut élargir le périmètre constructible au-delà des « parties actuellement urbanisées » ou créer de nouveaux secteurs constructibles qui ne sont pas obligatoirement situés en continuité de l’urbanisation existante.

- elle peut aussi réserver des secteurs destinés à l’implantation d’activités industrielles ou artisanales. Contrairement au PLU, elle ne peut pas réglementer de façon détaillée les modalités d’implantation sur les parcelles (types de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts…) et elle ne peut contenir des orientations d’aménagement. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme (RNU) qui s’y appliquent.