PLUi-H

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi-H) est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle intercommunale qui, une fois approuvé, s’appliquera sur le territoire des 31 communes de la Communauté de Communes Castillon-Pujols. Il remplacera les documents d’urbanisme communaux en vigueur actuellement (17 Plans Locaux d’Urbanisme et 11 Cartes Communales) et les prescriptions du règlement national d’urbanisme (RNU) pour les 3 communes non dotées d’un document d’urbanisme communal.

Il vise ainsi à une harmonisation en matière de documents d'urbanisme et doit être élaboré en cohérence avec les textes législatifs et les documents supra-territoriaux. 

Il déterminera notamment les droits à construire sur la Communauté de Communes Castillon-Pujols et sera le document de référence pour l’instruction des autorisations du droit du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.).

Téléchargez la newsletter du PLUi-H !

• Etablir un projet global d’urbanisme et d’aménagement du territoire conciliant les enjeux liés à la démographie, l’habitat, les équipements, les services publics, l’agriculture, l’économie, la mobilité, la consommation de l’espace, la biodiversité, les paysages, etc.

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) a vocation à établir la politique de l’habitat du territoire sur une période de 6 ans, pour :

• localiser les objectifs de construction de logements
• répondre aux besoins des publics dits « spécifiques » (personnes âgées, jeunes, personnes handicapées, etc.)
• consolider et animer les partenariats et suivre les dynamiques du logement

Ce document est facultatif et relève d’un engagement politique fort au service des habitants.

Le lancement de l’étude du PLUi-H a été adopté à l’unanimité lors du conseil communautaire du 8 février 2023. Les objectifs poursuivis, les modalités de concertation et les modalités de collaboration avec les communes ont été définis.

Délibération du 8 décembre 2021

Délibération du 8 février 2023

Charte de gouvernance (annexe de la délibération du 8 février 2023)

Note d'enjeux de l'Etat

Porter à connaissance de l'Etat

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue la stratégie politique du PLUi-H. Il a été débattu en conseil communautaire le 22 janvier 2025. 

Télécharger : 

• la délibération
• le document présenté en réunion publique le 3 décembre 2024 à Branne
• le projet de PADD

Le PADD ayant exprimé de nombreux objectifs transversaux (protection de l’environnement, accueil de population, attractivité du territoire, etc.), les élus sont venus travailler sur plusieurs documents permettant une traduction de ces objectifs dans des secteurs précis : zones d’activités, centres-bourgs, paysages, mobilités, etc.

Toutes ces règles et solutions sont proposées dans plusieurs documents :

• Dans le règlement écrit : il définit les règles d’utilisation des sols (les occupations autorisées et interdites, l’implantation des constructions sur la parcelle, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions, etc.)
• Dans le zonage : il définit spatialement l’application de ces diverses règles en fonction des secteurs
• Dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) elles permettent d’encadrer l’aménagement futur ou l’urbanisation progressive du territoire en définissant les grandes composantes des aménagements et éléments à préserver ou à mettre en valeur dans le projet.
• Dans le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) : une feuille de route qui fixe les grandes orientations opérationnelles en matière d’habitat.

• Diagnostic et état initial de l’environnement : dresser un état des lieux exhaustif du territoire dans ses différentes composantes (juin 2023-février 2024)
• Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : fixe les orientations du projet de territoire à l’horizon de 15 ans (février-décembre 2024)
• Traduction réglementaire : les orientations du PADD sont traduites dans des règles qui permettent de savoir où et comment construire sur le territoire (2025)
• Arrêt du projet de PLUi-H par délibération du Conseil Communautaire et bilan de la concertation (novembre 2025)
• Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et enquête publique (2026)
• Approbation du PLUi-H par délibération du Conseil Communautaire : entrée en vigueur du PLUi-H qui devient légal et opposable (fin 2026-début 2027)

L’élaboration du PLUi-H s’effectue dans le cadre d’une concertation permanente avec la population, les acteurs locaux et les personnes publiques associées. La concertation est effective tout au long de la phase dite « d’élaboration du PLUi-H » jusqu’au 31 octobre 2025, juste avant l'arrêt du projet en novembre 2025.

La concertation a été variée : 

• passage d'une estafette "Cittamachina" sur différents lieux du territoire pour répondre aux questions des habitants (juin 2024)
• atelier pédagogique avec les enfants du collège de Castillon-la-Bataille sur les abords du collège (mars à mai 2025)
• concours photo sur l'habitat en lien avec l'atlas de la biodiversité intercommunale (mai 2025)
• création d'un film "Mémoire de territoire" de 20 minutes et d'une bande-annonce de 2 minutes en (juin 2025)

La concertation comprend également :

• L’organisation de réunions publiques aux étapes clés
• Des publications dans la presse, les bulletins locaux et sur le site internet de la Communauté de Communes
• La possibilité de faire connaître ses observations, remarques, avis et propositions :

                      > via un registre papier tenu à disposition des habitants dans chaque mairie et au siège de la Communauté de Communes (Castillon-la-Bataille),

                      > par courrier postal adressé au siège de la Communauté de Communes Castillon-Pujols

1 allées de la République, BP 116, 33350 Castillon-la-Bataille,

                       > via le registre de concertation numérique disponible à l'adresse suivante :

 https://www.registredemat.fr/pluih-castillonpujols

                      > par e-mail adressé à plui@castillonpujols.fr

Le projet de PLUi-H arrêté par le conseil communautaire sera par la suite soumis à enquête publique pour une nouvelle consultation d’avis de la population avant l’approbation du plan et son exécution sur l’ensemble du territoire.

• Le diagnostic agricole est un document visant à réaliser un état des lieux et à définir les pistes pour les années à venir en terme d'agriculture. Il a dans un premier temps été présenté aux élus.
• Le diagnostic général du PLUi-H a été présenté aux habitants lors de la réunion publique du 20 février 2024.
• Le Projet d'aménagement et de développement durable a été présenté lors de la réunion publique du 3 décembre 2024.
• Le projet avant l'arrêt a été présenté lors de la réunion publique du 6 octobre 2025.
• Panneaux d'exposition explicatifs :

1. panneau 1
2. panneau 2
3. panneau 3
4. panneau 4
5. panneau 5
6. panneau 6
7. panneau 7
8. panneau 8
9. panneau 9