Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi-H) est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle intercommunale qui, une fois approuvé, s’appliquera sur le territoire des 31 communes de la Communauté de Communes Castillon-Pujols. Il remplacera les documents d’urbanisme communaux en vigueur actuellement (17 Plans Locaux d’Urbanisme et 11 Cartes Communales) et les prescriptions du règlement national d’urbanisme (RNU) pour les 3 communes non dotées d’un document d’urbanisme communal.
Il vise ainsi à une harmonisation en matière de documents d'urbanisme et doit être élaboré en cohérence avec les textes législatifs et les documents supra-territoriaux.
Il déterminera notamment les droits à construire sur la Communauté de Communes Castillon-Pujols et sera le document de référence pour l’instruction des autorisations du droit du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.).
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Le Programme Local de l’Habitat (PLH) a vocation à établir la politique de l’habitat du territoire sur une période de 6 ans, pour :
Ce document est facultatif et relève d’un engagement politique fort au service des habitants.
Le lancement de l’étude du PLUi-H a été adopté à l’unanimité lors du conseil communautaire du 8 février 2023. Les objectifs poursuivis, les modalités de concertation et les modalités de collaboration avec les communes ont été définis.
Délibération du 8 décembre 2021
Délibération du 8 février 2023
Charte de gouvernance (annexe de la délibération du 8 février 2023)
L’élaboration du PLUi-H s’effectue dans le cadre d’une concertation permanente avec la population, les acteurs locaux et les personnes publiques associées. La concertation est effective tout au long de la phase dite « d’élaboration du PLUi-H » jusqu’à l’arrêt du projet (prévu fin 2025).
Elle comprend notamment :
> via un registre papier tenu à disposition des habitants dans chaque mairie et au siège de la Communauté de Communes (Castillon-la-Bataille),
> par courrier postal adressé au siège de la Communauté de Communes Castillon-Pujols
1 allées de la République, BP 116, 33350 Castillon-la-Bataille,
> via le registre de concertation numérique disponible à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/pluih-castillonpujols
> par e-mail adressé à plui@castillonpujols.fr (ces contributions seront rajoutées au registre numérique)
Le projet de PLUi-H arrêté par le conseil communautaire sera par la suite soumis à enquête publique pour une nouvelle consultation d’avis de la population avant l’approbation du plan et son exécution sur l’ensemble du territoire.